Mentions légales

TRAN Elodie
Cabinet AVENIR CERTAIN
Entrepreneur individuel
Tél : +33 (0)6 32 46 13 43
E-mail : elodietran.avenircertain@gmail.com
Siège social : 662 rue des Martinières, 69700 Loire sur Rhône

Directeur de la publication : TRAN Élodie
Responsable de la rédaction : TRAN Élodie
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Lyon A 982 548 158
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47982548158
SIREN : 982 548 158
Code APE : 66.19B

Conseiller immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24001465 (consultable sur le site www.orias.fr).

• Étape 1 : présentation de mes habilitations (signature du document d’entrée en relation DER).
• Étape 2 : découverte de vos objectifs et de votre situation.
• Étape 3 : analyse et détermination de mes missions (signature du contrat cadre et des contrats d’application).
• Étape 4 : présentation des solutions retenues.
• Étape 5 : document de synthèse des solutions retenues (signature de la déclaration d’adéquation).
• Étape 6 : validation et mise en place des solutions.

Membre de la CNCEF Patrimoine association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Nos conseils en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante, notre conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers, notre rémunération est constituée de commissions ou avantages monétaires ou non monétaires sur les instruments financiers que vous pourriez souscrire, en rapport avec la fourniture de notre prestation de conseil. Notre rémunération est versée par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations nous imposant une information claire et transparente à nos clients, une qualité de service ainsi que l’obligation d’agir au mieux des intérêts de nos clients.

Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA)

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) pour le compte de notre mandant INOVEA Épargne, dont le siège social est situé au 1025 Avenue Henri Becquerel – 10 Parc club du Millénaire 34000 Montpellier, RCS de Montpellier 831 870 522 sous le numéro ORIAS 17005591 en qualité de Courtier.

Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), pour le compte de notre mandant INOVEA Crédit, dont le siège social est situé au 1025 Avenue Henri Becquerel – 10 Parc club du Millénaire 34000 Montpellier, RCS de Montpellier 831 870 476 sous le numéro ORIAS 17005583 en qualité de courtier.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.

Agent commercial sous la Carte T d’INOVEA Immobilier

Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle d’INOVEA Immobilier n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Hérault.

Dans le cadre de mon activité, j’ai souscrit à un contrat d’assurance me couvrant contre les conséquences pécuniaires de ma responsabilité civile professionnelle auprès de :

MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD Société anonyme
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72 030 Le Mans Cedex 9

Police RCP N° 127 128 662

Mon assurance responsabilité civile professionnelle m’apporte les garanties financières suivantes pour mes activités de :

• Conseil en Investissement Financier (CIF) conformément aux articles L541-1 du Code Monétaire et Financier ;
• Intermédiaire en assurance de personnes conformément à l’art L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances ;
• Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement conformément aux articles l519-1 et suivants du Code Monétaire et financier ;
• Transactions Immobilières.

Montant des garanties RC Professionnelle : 2 000 000 € par an

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller :

TRAN Elodie
Entreprise Individuelle AVENIR CERTAIN
Tél : 06 32 46 13 43
E-mail : elodietran.avenircertain@gmail.com
662 rue des Martinières
69700 Loire sur Rhône

Je m’engage à réception votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de nos activités de conseiller en investissement financier :

Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Au titre de nos autres activités :
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données nous nous engageons à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre vous et nous, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Vous êtes informé que vous avez le droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

Vous avez le droit si vous le souhaitez d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

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